L’Acoss précise quels sont les employeurs d’apprentis soumis à la contribution au financement des partenaires sociaux !
Deux circulaires Acoss publiées mardi 20 octobre 2015, viennent préciser les modalités d’assujettissement des employeurs d’apprentis à la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés.
Ces nouvelles circulaires indiquent que la contribution au financement des partenaires sociaux, n’est pas due pour les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers.
En revanche, les employeurs d’apprentis non inscrits au répertoire des métiers , sont bien redevables de cette contribution, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les deux circulaires annulent et remplacent deux précédents textes qui retenaient une interprétation plus large de l’application de la contribution.
Ci-joint, les deux circulaires de l’Acoss.
* L’ Acoss : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
MEDEF Martinique.
