Un petit tour d’horizon du côté des Accords Nationaux Interprofessionnels

Card Image

24 MARS 2013

Complémentaire Santé : les amendements parlementaires

Les parlementaires, en commission des affaires sociales, ont porté 316 amendements qui doivent être discutés en séance publique à partir du 2 avril.

22 MARS 2013

Le ton monte entre politiques

Les auditions des différents grands syndicats patronaux et salariés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale se sont achevées jeudi 21 mars.

La motion de censure déposée par le groupe UMP contre la politique économique et sociale du gouvernement a été rejetée mercredi 20 mars, les socialistes disposant de la majorité absolue avec leurs alliés.

Jean-Marc Ayrault et Jean-François Copé se sont affrontés à l’Assemblée.

Retraites : l’accord enteriné par la CFDT

Le Premier ministre a dressé mercredi le bilan de son action depuis son arrivée à Matignon. Il a notamment confirmé que la concertation sur la réforme des retraites débuterait cet été et que « chacun devra fournir des efforts ».

« Pour sauver les principes solidaires du régime par répartition, il nous faut en réduire les injustices, et consolider le financement. C’est la discussion que le gouvernement ouvrira avec les partenaires sociaux avant l’été. Chacun devra fournir des efforts, mais nous appliquerons le même esprit de justice que celui qui nous a conduits à rétablir la retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé tôt. Il en ira de même pour la branche famille, où l’universalité devra se concilier avec la justice pour résorber son déficit ».

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, confirme dans une interview que « Le minimum vieillesse sera revalorisé comme les pensions de 1,3% au 1er avril 2013 ».

Complémentaires santé : le gouvernement inflexible

A noter, la publication au JO Sénat d’une demande de retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l’assurance complémentaire santé.

La question écrite est du sénateur UMP Jean-Claude Lenoir. Ce dernier souhaite attirer l’attention du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (AGEA) en perspective de la généralisation à tous les salariés de l’assurance complémentaire santé prévue par l’Accord National Interprofessionnel.

21 MARS 2013

L’essentiel des auditions : CGT

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale auditait le 13 mars dans l’après-midi la CGT sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

Vision globale : Un accord non équilibré qui satisfait les objectifs du patronat : diminuer le « coût » du travail, flexibiliser le droit du travail, libéraliser le licenciement, limiter le pouvoir des juges.

L’accord et le projet de loi le transcrivant n’ouvrent pas de droits nouveaux pour les salariés, ses « contreparties » sont virtuelles, conditionnelles et remises à plus tard – et limitées. Beaucoup ne mesurent pas la dangerosité de pareil texte.

La CGT appelle les députés à modifier le projet de loi dans le sens de l’intérêt général.

L’essentiel des auditions : CFE-CGC, CFTC, CFDT

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale auditait le 13 mars dans la matinée la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

Vision globale : Un accord novateur, équilibré et responsable qui apportera plus de sécurité aux salariés, un renforcement du dialogue social, tout en permettant aux entreprises d’affronter les difficultés qu’elles rencontrent.

La CFE-CGC approuve également la retranscription législative de l’accord du 11 janvier.

20 MARS 2013

Le Medef veut des retouches

La commission des Affaires sociales auditionne le patronat (Medef, CGPME et UPA) sur le projet de loi transcrivant l’Accord national interprofessionnel.

Le climat reste apaisé au sein du groupe socialiste, malgré la volonté de certains députés d’amender le texte (Jérôme Guedj, Barbara Romagnan, etc.).

Le ton monte cependant avec les syndicats salariés opposés au projet de loi.

19 MARS 2013

Assureurs et mutualistes, toujours mobilisés

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, contenue dans l’accord sur la sécurisation de l’emploi qui doit prochainement devenir loi est globalement saluée par la majorité socialiste à l’Assemblée nationale.

Toutefois, le député socialiste Gérard Bapt, estime qu’elle est en contradiction avec les intentions du chef de l’Etat. « L’idée du président de la République était de rogner sur ces niches fiscales et sociales pour trouver des ressources afin d’assurer une complémentaire santé à tous avec un contrat suffisamment large ».

19 MARS 2013

Retraites : poursuite des débats

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, souhaite une loi qui règle le déficit des régimes de retraite à long terme. Selon elle, les efforts devront être consentis à la fois par les actifs et par les retraités.

« Nous avons besoin d’engager une réforme des retraites dans la durée car la réforme de 2010 a été injuste socialement et inefficace sur le plan financier » déclare-t-elle lundi sur i-Télé.

Elle assure qu’« il faudra des mesures qui seront des mesures partagées par l’ensemble des générations ».


Source : www.ani-news.fr