L’article 13 confirme purement et simplement la suppression du photovoltaïque du champ Giradin à compter du 29 Septembre 2010, sauf pour :
. les dossiers sans agréments pour lesquels un contrat de réservation a été signé et un acompte versé avant le 29 Septembre 2010 !
. les dossiers agréés, ou en cours d’agrément au 29 septembre 2010, produisant de l’énergie au 31/12/2010 !
Mais il semblerait que le discours de certains politiques soit : « il suffit de remplacer par des subventions européennes, et on pourra contrôler... »
L’article 58, aussi, signe la mort de l’aide à l’investissement, car le discours est : « la diminution du taux de réduction d’IR sera compensée par une augmentation du taux de rétrocession obligatoire de l’investisseur ».
Sauf que le produit ne présentera plus aucun avantage pour l’investisseur !
